La déclaration de décès et les démarches nécessaires :

• Un procès-verbal de constatations de décès.
• Une pièce d’identité du défunt (Carte nationale d’identité, extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité).
• Une pièce d’identité du déclarant (Carte nationale d’identité, extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité).
• Une copie de l’acte de mariage si le défunt était marié.
• Une copie du de-par-la loi s’il y a lieu.

La déclaration doit être faite dans les quinze (15) jours suivant le décès.

Concernant l’acte de décès, il existe deux types de documents :

• La copie intégrale : elle contient toutes les informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que des détails sur ses parents et les mentions marginales le cas échéant.
• L’extrait simple : il inclut uniquement les informations de base sur la personne concernée par l’acte de décès.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait simple de l’acte de décès, il est nécessaire de présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de décès. Des frais de timbre de 500 F CFA par copie s’appliquent pour cette démarche.